La fiscalité véritable levier de performance pour une entreprise

En 2020, les entreprises ont dû faire face à des bouleversements majeurs causés par la crise sanitaire. Les objectifs de croissance ont été abandonnés en faveur de la sécurisation de la trésorerie pour assurer la pérennisation de l’activité, celle-ci étant gravement menacée par la fermeture des frontières et l’arrêt total des échanges internationaux. Pendant qu’une certaine « normalité » s’installe dans le monde de l’ère post-COVID-19, la maîtrise des coûts demeure une priorité pour les entreprises en 2021.

Les obligations fiscales, un sujet stratégique

Cependant, un sujet souvent oublié concerne les obligations fiscales. La fiscalité est présente dans tous les sujets stratégiques de l’entreprise : dès la production et la finance jusqu’à la gestion sociale, les évolutions et changements constants aux obligations fiscales doivent être pris en compte dans les objectifs économiques de la société. Dans cette période incertaine et anxiogène, une analyse en profondeur des obligations permettra d’éviter les trop payés et contribuera à soulager la pression à laquelle fait face la comptabilité.

C’est en permettant l’application de lois et de règles spécifiques que les sociétés peuvent bénéficier d’une sécurité fiscale. Puisque les contestations aux déclarations produisent un dégrèvement ou une déduction sur la prochaine déclaration, il est extrêmement important de bien veiller à la justesse de la déclaration pour la protection de la trésorerie

L’analyse fiscale, thème spécifique à chaque entreprise

Toutefois, l’analyse fiscale est un thème complexe qui dépend des caractéristiques spécifiques de chaque société. En conséquence, il est impossible de produire un guide unique qui pourrait répondre aux besoins des différents acteurs d’un même secteur.

Par ailleurs, un accompagnement fiscal efficace devrait prendre en compte les leviers existants actuellement dans le plan de relance proposé par le gouvernement en vue de leur transformation énergétique, digitale, responsable et durable ; entre autres.

Les étapes de sécurisation

Il y a différentes étapes à respecter pour optimiser et sécuriser la fiscalité d’une entreprise. Sans restreindre l’accompagnement à ces actions, nous conseillons en général de :

• Mettre en place un diagnostic approfondi afin de découvrir les situations et les anomalies de surtaxes ;
• Utiliser des outils permettant de réaliser une meilleure gestion interne ;
• Mesurer l’impact des impôts ;
• S’appuyer sur un accompagnement juridique;
• Réaliser régulièrement une veille fiscale et technique.

Une stratégie d’audit fiscal effectué de manière minutieuse et sécurisée permettra aux entreprises d’accomplir des économies significatives. Ainsi, dans le contexte très particulier que nous vivons, la fiscalité est un levier à ne pas sous-estimer pour la sécurisation des finances.

Quatre leviers pour accroître les recettes fiscales dans les pays à faible revenu sans pénaliser la croissance

La réalisation des objectifs de développement durable nécessite d’augmenter massivement les investissements dans les dix prochaines années.  Pour certains pays en développement, cela équivaudrait chaque année à pas moins de 8,2 % de leur PIB (a). Déjà considérable pour les pays riches, un tel effort constituerait un fardeau écrasant pour les pays pauvres

Dans plus d’un tiers (a) des pays emprunteurs de l’IDA — et 70 % des États fragiles et en conflit — le recouvrement des impôts contribue actuellement à moins de 15 % à la richesse nationale. C’est à peine suffisant pour permettre aux gouvernements d’assurer les fonctions les plus essentielles de l’État. Et en risquant d’aggraver la pauvreté et de freiner la croissance, un alourdissement des taux de prélèvement serait contreproductif. Il existe des leviers plus judicieux pour augmenter les recettes fiscales de manière viable.

En voici quatre :

1. Installer la confiance et apporter la preuve de l’efficacité de l’action publique

Pour que l’impôt fonctionne, les citoyens doivent avoir confiance dans leur gouvernement. Ils doivent avoir la preuve que l’argent qu’ils ont durement gagné est investi de manière judicieuse et qu’à terme, ils bénéficieront des projets financés par le contribuable.

Pour cela, les dépenses publiques doivent être transparentes. Cela peut commencer par l’adoption et la publication, par les autorités, d’une stratégie de revenu à moyen terme qui montrera aux citoyens à quoi sert leur argent.

2. Privilégier la simplicité

Une fiscalité complexe entretient la culture de l’évasion et est la porte ouverte à la corruption. En Amérique latine par exemple, une entreprise consacrera en moyenne 547 heures par an pour effectuer 22 opérations (a) en vue d’acquitter ses impôts. Rien d’étonnant à ce que l’évasion fiscale ait privé les pays d’Amérique latine et des Caraïbes de 340 milliards de dollars de recettes (a) en 2015.

Selon un rapport du Groupe de la Banque mondiale de 2014, une réduction de 10 % du nombre d’opérations de paiement et du temps nécessaire pour satisfaire aux obligations entraîne un recul de la corruption fiscale de 9,64 % (a). La simplification du code des impôts peut inciter les petites entreprises à rejoindre le secteur formel imposable. Elle peut aussi rendre l’environnement plus prévisible pour les investisseurs internationaux avec, à la clé, davantage d’opérations et de rentrées fiscales

3. Prendre le virage du numérique

Pour que l’informatisation des processus soit efficace partout, de nombreux pays vont devoir s’attaquer aux obstacles liés aux infrastructures de télécommunication. Mais une fois les structures de base en place, ils peuvent continuer de progresser en associant l’imposition dématérialisée à d’autres approches innovantes : identification numérique, finance en ligne, suivi informatique des factures et du chiffre d’affaires ou encore feuilles d’impôt pré-remplies que les contribuables n’ont plus qu’à vérifier. Le Kenya a ainsi profité du système de transfert d’argent (a) M-Pesa, omniprésent dans le pays, pour autoriser les contribuables à payer leurs impôts via cette plateforme.

4. Trouver de nouvelles sources de revenus

Parce qu’ils concernent avant tous les ménages les plus aisés, les impôts fonciers, les droits d’accise et la taxe carbone sont autant de sources possibles de recettes fiscales supplémentaires dans les pays à faible revenu. C’est aussi un moyen de prévenir les comportements indésirables, comme le fait de prendre sa voiture dans des zones au bord de l’asphyxie, de fumer ou de consommer des aliments malsains.

Nous soutenons l’initiative mondiale emmenée par l’OCDE pour remettre à plat les modalités d’imposition des grandes entreprises multinationales, souvent déjà converties au numérique, dans le but de permettre aux pays en développement de tirer un meilleur parti de leurs activités.