Comme un véritable phénomène, l’une des expression les plus utilisées dans le paysage entrepreneurial camerounais durant les deux derniers années est « start-up ».
Qu’est-ce qu’une start-up? Par définition selon Wikipédia une start-up ou jeune pousse est une jeune entreprise innovante à fort potentiel de croissances qui fait l’objet de levée de fond on parle également de start-up pour une entreprise en construction qui n’est pas encore lancée sur le marché (ou seulement à titre exceptionnel). L’expression aujourd’hui est presque confisquée par les jeunes entreprises orientées vers l’économie numérique.
Au Cameroun, les start-up innovantes dans le domaine des technologies de l’information et de la communication regroupées au sein de structures d’encadrement érigés en centres de gestion agréés bénéficient des avantages fiscaux ci-après :
- en phase d’incubation qui ne peut excéder 5 ans :
- exonération de tous impôts, droits, taxes et redevances l’exception des cotisations sociales ;
- lors de la sortie de la phase d’incubation :
- en cas de cession de la start-up :
- application d’un taux réduit de 10% sur la plus-value de cession
- en cas d’entrée en phase d’exploitation, l’entreprise bénéficie pour une période de cinq (05) ans, de :
- exonération de la patente ;
- exonération des droits d’enregistrement sur les actes de création, de prorogation ou d’augmentation du capital ;
- exonération de toutes les charges fiscales et patronales sur les salaires versés à leurs employés à L’exception des cotisations sociales ;
- application d’un taux réduite l’impôt sur les sociétés de 15% ;
- application d’un abattement de 50% sur la base de calcul de l’acompte et du minimum de perception de l’Impôt sur les Sociétés ;
- crédit d’impôt sur le revenu de 30% des dépenses de recherche et d’innovation plafonné à cent (100) millions de FCFA ;
- application d’un taux réduit de l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers de 5%, sur les dividendes versés aux actionnaires et les intérêts servis aux investisseurs.
- au-delà de la cinquième année d’exploitation :
- Application du régime fiscal de droit commun.
- Le bénéfice des avantages du régime de promotion des Start-up est subordonné à
L’agrément délivré aux Centres de Gestion Agréés dédiés aux Start-up.
- Les obligations des Centres de Gestion Agréés dédiés aux Start-up sont précisées par un Texte du Ministre en charge des finances.
Source: CGA Groupe Fiscal.com
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